Avis d'enquête publique - la mise en concordance des cahiers des charges de la zone industrielle N°1 avec le plan local d'urbanisme intercommunal
Publié le
28/09/2022 - 06:58
la mise en concordance des cahiers des charges de la zone industrielle N°1 avec le plan local d'urbanisme intercommunal afin de rendre possible la construction à usage d’habitation sur certaines parcelles.
